Contrat de vente à Distance

CONTRAT DE VENTE À DISTANCE

1. PARTIES
   Le présent Contrat de Vente à Distance (« Contrat ») est conclu entre :

Vendeur :
Raison sociale : Kanal Turizm Taahhüt San ve Tic Paz Ltd.Şti
Numéro fiscal  : 4950016514
Téléphone       : +90 532 543 15 53
E-mail              : info@goantalyatours.com
Site web          : www.goantalyatours.com

et la personne (« Acheteur ») qui achète des services par voie électronique via le site www.goantalyatours.com.

2. OBJET
   Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties concernant la vente et l’exécution des services tels que tours, excursions, transferts et services similaires achetés par l’Acheteur via le site internet du Vendeur.
3. INFORMATIONS RELATIVES AU SERVICE
   Le type, la portée, la date, le nombre de participants, le prix total et le mode de paiement du service acheté correspondent aux informations communiquées à l’Acheteur lors de la réservation et font partie intégrante du présent contrat.
4. CONCLUSION DU CONTRAT
   L’Acheteur déclare qu’il a lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions du présent contrat en confirmant sa commande.
5. PAIEMENT ET EXÉCUTION DU SERVICE
   5.1. Le paiement est effectué par carte bancaire et/ou via d’autres moyens de paiement proposés en ligne.
   5.2. Le service est fourni à la date et à l’heure indiquées lors de la réservation.
   5.3. Le Vendeur se réserve le droit de fournir un service équivalent en cas de nécessité.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
   Conformément à la loi n° 6502 relative à la protection des consommateurs et au règlement sur les contrats à distance, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de loisirs, tours et activités devant être fournis à une date ou période déterminée.
7. CONDITIONS D’ANNULATION, DE REMBOURSEMENT ET DE MODIFICATION
   7.1. Les conditions d’annulation et de remboursement peuvent varier selon le service acheté.
   7.2. Les demandes d’annulation doivent être effectuées avant la date du service.
   7.3. Aucun remboursement ne peut être effectué pour les annulations de dernière minute.
   7.4. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-présentation (no-show) de l’Acheteur.
   7.5. Les détails relatifs aux conditions d’annulation et de remboursement sont indiqués sur la page du tour concerné.
8. FORCE MAJEURE
   Le Vendeur ne peut être tenu responsable si le service ne peut être exécuté en raison de cas de force majeure tels que catastrophes naturelles, conditions météorologiques défavorables, décisions des autorités, grèves ou perturbations des transports.
9. DROITS ET OBLIGATIONS DU VENDEUR
   9.1. Le Vendeur est tenu de fournir le service conformément aux conditions annoncées.
   9.2. Le Vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications au programme du tour si nécessaire.
   9.3. Le Vendeur peut annuler le service pour des raisons de sécurité, des nécessités opérationnelles ou en cas de force majeure.
10. DROITS ET OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR
    10.1. L’Acheteur déclare que les informations fournies lors de la réservation sont exactes et complètes.
    10.2. L’Acheteur est tenu de respecter les règles du tour ainsi que les instructions du guide.
    10.3. L’Acheteur est responsable des dommages résultant de sa propre faute.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
    Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la loi n° 6698 relative à la protection des données personnelles (« KVKK »). Des informations détaillées sont disponibles dans la Politique de confidentialité publiée sur le site internet.
12. CONVENTION DE PREUVE
    Les parties reconnaissent que les enregistrements électroniques, les données système et les registres commerciaux du Vendeur constituent des preuves définitives et contraignantes en cas de litige.
13. RÈGLEMENT DES LITIGES
    Le présent contrat est soumis au droit de la République de Turquie. Les commissions d’arbitrage des consommateurs et les tribunaux de consommation sont compétents.
14. ENTRÉE EN VIGUEUR
    L’Acheteur déclare qu’il a lu, compris et accepté l’ensemble des conditions du présent contrat lors de la passation de la commande sur le site internet. Le contrat entre en vigueur dès la finalisation de la commande.